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Rapports de la commune
Vous trouverez au niveau de cette page les rapports établis par la Commune et notamment ceux relatifs au service d'assainissement.
Ils seront classés par thème et par annnée d'établissement.
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Marchés publics
Accessibilité
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été élaboré par la commune de Juliénas. Vous trouverez ci-après un compte rendu de la réunion publique du jeudi 31 mars 2011 relative à la présentation de ce plan, ainsi que les documents écrits et plans du dossier.