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Arrêtés réglementaires

Dans cette rubrique, vous trouverez les arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Commune et concernant principalement la circulation et le stationnement.
Elle est constituée de deux parties :
- les arrêtés réglementaires permanents : ils sont en vigueur tant qu'ils n'ont pas été abrogés ou annulés
- les arrêtés réglementaires temporaires : ils sont pris pour une période déterminée (manifestations festives, travaux,...).
Ils sont classés du plus récent au plus ancien.

LES ARRETES PERMANENTS
Arrêté n° 2012/07/04 portant dérogation de circulation pour transport scolaire sur la VC n° 204 de Vaux

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Arrêté n° 2011/04/05 portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur la RD 17E à l'intérieur de l'agglomération

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Arrêté n° 2011/04/04 poirtant modification de la limite d'agglomération sur la RD 17E - Entrée Nord

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Arrêté n° 2011/01/04 portant interdiction de circulation à l'usage du public en général sur une voie sise aux Janroux

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Arrêté n° 2010/06/15 portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à 30 Km/h sur la RD 137 à l'intérieur de l'agglomération

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Arrêté n° 2010/06/10 portant mise en priorité de la VC n° 210 des Gonnards

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Arrêté n° 2010/04/02 portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les routes départementales en agglomération lors de travaux d'entretien

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Arrêté n° 2009/08/02 portant interdiction d'accès à l'espace public "René BRIDAY"

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Arrêté n° 2009/07/11 portant limitation d'accès à la Voie Communale n° 101 de Moiroux

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Arrêté n° 2009/06/09 portant interdiction permanente de stationnement sur la zone artisanale des Gonnards

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Arrêté n° 2009/06/03 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Prat dans l'agglomération

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Arrêté portant réglementation permanente du stationnement dans le Bourg

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Arrêté n° 2008/10/06 portant réglementation permanente du stationnement sur l'espace en haut de la rue de la Pouilly

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Arrêté n° 2007/10/10 portant réglementation permanente du stationnement Impasse des Labourons

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Arrêté n° 2006/10/04 portant sens de circulation sur la voie autour de l'église

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Arrêté portant limitation de tonnage sur voie communale n° 207

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Arrêté portant création carrefour à sens giratoire du Bourg

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Arrêté mettant en sens unique la rue des Labourons et limitant la vitesse

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Arrêté portant mise en sens interdit chemin rue de la Rabelette

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Arrêté portant réglementation de la circulation le lundi matin pendant le marché hebdomadaire

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Arrêté portant interdiction de circulation du chemin de la Pouilly

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Arrêté portant non priorité de la rue de la Rabelette

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LES ARRETES TEMPORAIRES
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