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Information Mairie

La mairie

Tél: 04 74 04 41 87
Fax: 04 74 04 47 70
e-mail : mairie@julienas.fr

 
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Permanences de Monsieur le Maire le mardi et le jeudi de 09h00 à 11h00, le samedi sur rendez-vous.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé en décembre 2006, a fait l'objet d'une première modification qui a été approuvée le 27 juillet 2011 et est devenue éxécutoire à compter du 22 septembre 2011.
Vous trouverez ci-après les pièces suivantes :
01- Plan de zonage de la commune tenant compte de la modification n° 1
02- Plan de zonage du Bourg et de Vaux tenant compte de la modification n° 1
03- Le rapport de présentation
04- Les orientations d'aménagement
05- le règlement des zones AU, A et de l'article 11 (le règlement complet du Plan Local d'Urbanisme issu de l'approbation du document est présenté après)
06- la liste des emplacements réservés

Le règlement complet du Plan Local  d'Urbanisme établi lors de son approbation en décembre 2006 se trouve ci-après. Lors de sa consultation, il convient de se reporter pour les zones Au, A et pour l'article 11 au règlement réalisé dans le cadre de la modification n° 1 et se trouvant ci-dessus en pièce 05.

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

L'obligation d'information s'applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans une zone à risques, selon les critères des articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement.
La commune de Juliénas n'est pas située dans le périmètre d'un plan de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn), ni située dans le périmètre d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt).
Concernant la prise en compte de la simicité, elle est située dans une zone faible.

Le Service Public d'Assainissement d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Commune a élaboré son schéma et zonage réglementaire d'assainissement et procédé à la création de son Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Elle a confié par un marché de prestations de services la réalisation des diagnostics et contrôles de la centaine d'habitations en non collectif à la Lyonnaise des Eaux - Centre Régional Bourgogne Jura Sud - à Chalon sur Saône.
Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif des propriétés a été effectué par le prestataire de service.
Un contrôle périodique de fonctionnement a également  été réalisé entre 2011et 2012. Sa périodicité est de 8 ans et il interviendra en 2019/2020.
Le document joint présente le règlement du SPANC.
Avant tous travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif, et pour tous renseignements relatifs à l'assainissement, prenez contact avec le secrétariat de la mairie. 

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr