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Information Mairie
305, rue Alphonse Burdot |
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
L'obligation d'information s'applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans une zone à risques, selon les critères des articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement.
La commune de Juliénas n'est pas située dans le périmètre d'un plan de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn), ni située dans le périmètre d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt).
Concernant la prise en compte de la simicité, elle est située dans une zone faible.
Le Service Public d'Assainissement d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La Commune a élaboré son schéma et zonage réglementaire d'assainissement et procédé à la création de son Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Elle a confié par un marché de prestations de services la réalisation des diagnostics et contrôles de la centaine d'habitations en non collectif à la Lyonnaise des Eaux - Centre Régional Bourgogne Jura Sud - à Chalon sur Saône.
Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif des propriétés a été effectué par le prestataire de service.
Un contrôle périodique de fonctionnement a également été réalisé entre 2011et 2012. Sa périodicité est de 8 ans et il interviendra en 2019/2020.
Le document joint présente le règlement du SPANC.
Avant tous travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif, et pour tous renseignements relatifs à l'assainissement, prenez contact avec le secrétariat de la mairie.
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr